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CGU

PREAMBULE

(Conditions d'Utilisation révisées en date du 15/05/2016)

 

La Société S.A.S. CUIDADO (ci-après la "Société cuidado") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de mise en relation entre particuliers et professionnels (ci après le(s) « Service(s) Be my psy") :

Le Service Bemypsy est un Service de mise en relation entre particuliers (ci après « l’utilisateur » ), et professionnels (ci après « le praticien » ) accessible par internet sur différents supports : téléphone mobile, tablette, ordinateur.

Le Service Bemypsy est un Service de mise en relation entre personnes, proposant la possibilité à des particuliers de pouvoir être mis en relation avec des professionnels des métiers de la psychologie et du suivi thérapeutique.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la Société Cuidado et en étant utilisateur, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Utilisateur, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription aux services Bemypsy ainsi que l'utilisation des Services Bemypsy supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service Bemypsy située au bas de la page d'inscription pour la valider, l’utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société Cuidado. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Cuidado. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Bemypsy" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser l’accès à la mise en relation entre particulier et professionnels des métiers de la psychologie.

"Les Tests Bemyspy" désignent l’ensemble des tests psychologiques que les utilisateurs peuvent réaliser gratuitement.

"Les Résultats des Test Bemypsy" désignent les résultats générés à l'issue des Tests Bemypsy sous forme de rapports personnels mis à la disposition des utilisateurs.

Les résultats des tests bemypsy ne constituent pas et ne remplacent un diagnostic de professionnel de la psychologie. Les tests sont un dispositif apportant une aide aux utilisateurs pour identifier ou commencer à appréhender une démarche thérapeutique.

"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services.

"Praticien(s)" désigne un (ou l'ensemble des) de professionnels des métiers de la psychologie : psychologue, psychopraticien, psychanalyste, psychothérapeute, psychiatre.

"Inscription" désigne la création d’un espace personnel pour l’utilisateur lui permettant d’accéder aux services de Bemypsy.

"Sites" désigne, ensemble, le site Internet Bemypsy accessible à l'adresse « www.Bemypsy.com» « www.Bemypsy.fr » ainsi que les applications mobiles éditées par la société Cuidado.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux Services

2.1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services, début du contrat

2.1.1 Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

L'inscription est gratuite. Elle permet de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités telles que décrites à l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales.

Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

- Date de naissance ;

- Nom;

- Prénom ;

- Adresse email ( Pour recevoir les alertes de rendez vous )

- Téléphone portable ( Pour recevoir les alertes de rendez vous )

- Mot de passe.

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par l’utilisateur à partir de la rubrique « Mon compte ».

L’utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Cuidado sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant (adresse mail) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l’utilisateur avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de la Société Cuidado ou de défaillance technique du ou des Services, l’utilisateur sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Cuidado contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Cuidado n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Cuidado.

2.1.2 Fonctionnalités

Fonctionnalités accessibles à tous y compris non inscrit

Réaliser les tests bemypsy

Effectuer des recherches

Accéder à tout les supports d’information

Fonctionnalités uniquement accessibles avec inscription

Créer son espace personnel

Envoyer et répondre à des emails

Prendre un rendez vous

Réaliser une séance avec un praticien par vidéo

Réaliser une séances avec un praticien par audio

Réaliser une séance avec un praticien par chat

Réaliser une séance par téléphone

Réaliser une séance en cabinet

Consulter et gérer son historique

Recevoir la newsletter

Etre informer des évolutions du site

Etre informer des nouvelles technologies

Echanger ou informer la société cuidado

Se désinscrire

2.2. Désinscription

L’utilisateur peut à n’importe quel moment demander sa désinscription en utilisant la fonction « me désinscrire » dans « mon Profil ».

La société Cuidado procédera à la désinscription après vérification de la demande dans un délai de 48h suivant la réception de la confirmation de désinscription.

2.3. Accès au site

Bemypsy s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Bemypsy, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécéssaire au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Bemypsy ne peut garantir une disponibilité du site et ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société Cuidado ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et ou d’utilisation des services.

Article 3. Utilisation des Services

3.1. Obligations de la Société Cuidado

Bemypsy met en relation au travers de la plateforme un patient et un praticien. Bemypsy met en place des conditions de sélectivité pour les praticiens ( diplomes, expérience, chartes de déontologie, règles de confidentialité ) pour proposer aux patients les conditions de la meilleure prestation possible.

La nature et le contenu des échanges sont de la responsabilité du praticien.

A ce titre la société Cuidado ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la prestation entre le praticien et l’utilisateur.

Bemyspy s’engage pour sa part à respecter la confidentialité des échanges entre la plateforme et l’utilisateur y compris le résultat des Tests qui ne sont visibles que part l’utilisateur et communiqués qu’à l’utilisateur.

3.2. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation

3.2.1. Obligations générales :

Le membre a, de manière générale, pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Cuidado et ou des praticiens.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Cuidado. et Bemyspy

3.2.2. Obligations Fondamentales :

L’utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :

- Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.).

- S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs.

En tant que plateforme de mise en relation la société cuidado n’est pas responsable de la teneur ni du contenu des échanges entre le praticien et l’utilisateur.

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs et les praticiens par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Cuidado se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres utilisateur.

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Cuidado pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l’utilisateur concerné

Article 4. Modalités d’utilisation des services « Prise de rendez vous et réalisation des séances », Modalités de paiement

4.1. Les étapes de la prise de rendez vous et de la réalisation des séances

4.1.1 Choix du praticien : le choix est libre, l’utilisateur est libre de choisir son praticien, libre d’en changer et peut utiliser les fonctions de recherches.

4.1.2 Prix des séances : les prix pratiqués par les praticiens sont libres et variables, l’utilisateur est informé dès sa recherche du montant de la séance.

4.1.3 Durée de la séance : la durée de la séance n’est pas contractuelle. La durée de la séance est à la discrétion du praticien. Le praticien peut décider de mettre fin à tout moment à la séance si il le juge nécessaire dans le cadre de la prise en charge de son patient. A titre indicatif la durée d’une séance est en moyenne de 30 à 45mn.

4.1.4 Validation du rendez-vous : le praticien dispose de 48H au maximum pour valider la proposition de rendez-vous de l’utilisateur.

4.2. Paiement de la séance

L’utilisateur reçoit une confirmation de son rendez-vous par le praticien.

L’utilisateur prépaie la séance.

Lors du pré-paiement l’utilisateur n’est pas débité sur son compte. Le paiement est effectif qu’après la validation de la séance par le praticien.

Le paiement s’effectue par internet par un système de paiement sécurisé du crédit agricole

Bemypsy ne pourra être tenu responsable en cas notamment d’utilisation frauduleuse des moyens de paiements ( perte de carte, vol, détournement )

L’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours pour contester le paiement à partir de la réalisation en s’adressant à la société Cuidado 199 rue Helene Boucher 31140 CAstelnau le lez par lettre recommandeé avec accusé de réception.

4.3.Remboursement de la séance

Une séance prévue et payée peut être annulée par l’utilisateur et remboursée en respectant les conditions suivantes :

        - Un délai de prévenance de 48H sans motif

        - En cas de force majeure : accident, hospitalisation ou autres évènements imprévisibles revêtant un caractère exceptionnel sans délai de prévenance mais sur justificatif.

Une séance peut être remboursée ou reportée en cas de défaillance technique du site bemypsy. Pour autant la société Cuidado ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement issu du matériel informatique de l’utilisateur.

Une séance peut être remboursé ou reporté en cas de problème technique survenu entre l’utilisateur et le praticien à partir du moment ou les deux parties s’accordent sur le dysfonctionnement.

En cas de non présence du praticien, la séance est soit reportée soit annulée ( dans ce cas la transaction financière est annulée )

En cas de non présence de l’utilisateur au rendez-vous sauf cas de force majeur ( accident, hospitalisation …etc ) la séance est réputée réaliser et donc due.

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit et adressé à la société Cuidado par mail à cuidado78@yahoo.fr en y associant toutes les pièces justificatives ou part courrier à SAS CUIDADO 199 rue helene boucher. 34170 CAstelnau Le Lez

4.4.Déroulement de la séance

Pour réaliser la séance en ligne dans les meilleurs conditions l’utilisateur est invité :

        - Se rendre disponible 10 minutes au moins avant le rendez-vous

        - Préparer et vérifier les outils ( vérifier la qualité de la connexion internet, le son…)

        - S’isoler dans un endroit calme et confortable.

        - En cas de retard du praticien, patienter au moins pendant 10mn

Le praticien ouvre la séance et invite l’utilisateur à le rejoindre.

Article 5. Vie privée et protection des données des utilisateurs

5.1. Informations générales

La présente politique de confidentialité s'applique à « Bemypsy », et aux services fournis par la société Cuidado (les « Services »).

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à SAS Cuidado, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.

Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles et nous avons adressé une notification à l'autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de nos sites. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de la société cuidado, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons.

Bemypsy déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la « loi informatique et libertés »n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protections des données personnelles et de la vie privée au sein de l’union européenne et la la loi sur la « confiance dans l’économie numérique »n°2004-575 du 21 juin 2004(CF art L33-4-1) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et de la directive 2OO2/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Bemypsy a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ) sous le numéro 1976567 v 0

5.2. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier du Service,pour répondre à une enquête,ou pour vous envoyer un message. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.

Les données fournies pendant votre inscription nous servent à communiquer avec vous , à vous faire bénéficier du service d’alerte de rendez-vous.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site Internet, même si vous n'achevez pas votre inscription.

5.3. Quelle genre d'informations recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse électronique, votre numéro de téléphone mobile, votre âge, votre civilité et adresse.

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), la version du système d'exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows Phone, etc.) et l'adresse IP du système utilisé, les informations d'identification de l'ordinateur ou autre appareil servant à la visite du site, et ce pour l’utilisateur et tout autre visiteur.

5.4. Qui a accès à ces informations ?

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous inscrivez à nos Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.

Les informations contenues dans votre espace personnel, sont accessibles sur le site Internet de la société Cuidado, par courrier électronique (lettre d'information), par téléphone mobile.

Toutes ses informations sont destinées a usage exclusif de la société Cuidado.

5.5. Gestion de vos informations

Même si seuls les utilisateurs peuvent consulter leurs propres données, vous devez savoir que vous agissez au sein d'un espace public et que vous êtes responsable des informations que vous communiquez.

Chaque utilisateur peut accéder ou demander l'accès à ses données personnelles pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les utilisateurs peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l'adresse suivante : SAS Cuidado (199 rue helene boucher 31130 Castelnau le lez) ou en remplissant les formulaires de contact.

5.6. Liens vers d'autres sites Internet

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers et la société Cuidado n’est , en aucune manière, responsables de la politique de confidentialité de ces sites Internet. Lorsque la société Cuidado fournie des liens vers d'autres sites Internet, elle ne recommande pas l'utilisation de ces derniers et ne donne aucune garantie quant à leur contenu ou les produits et services fournis et vendus par ces sites Internet.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par la Société Cuidado

La marque bemypsy, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Cuidado, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Cuidado ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 7. Responsabilité et Garantie

7.1. Fonctionnement du Site et des Services

Pour utiliser les Services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Google chrome, Mozilla Firefox - la Société Cuidado ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société Cuidado ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, la Société Cuidado n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Cuidado ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Cuidado informera ses utilisateurs  préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les utilisateurs

7.2.1. Les informations fournies par un utilisateur à la Société Cuidado doivent être exactes et conformes à la réalité.

7.2.2. La Société Cuidado ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs. De même, la Société Cuidado ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilsateurs ou des tiers et dont la Société Cuidado rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

La Société Cuidado ne pourra voir sa responsabilité engagée par un utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Cuidado ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Cuidado, ayant causé a l’utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Cuidado de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société Cudado ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur lorsque l’utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité des Services exigée tant par la Société Cuidado que par ses utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société cuidado permet à tout utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un utilisateur ou praticien qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.

En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Cuidado, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société Cuidado serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société Cuidado contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

7.3. Liens

La Société Cuidado n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Article 8. Modification des Services ou des Conditions d’Utilisation

La Société Cuidado pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. L’utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 9. Droit applicable - Litige

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le membre peut contacter la société Cuidado par courrier postal adressé à SAS Cuidado 199 rue helene  boucher 34130 Castelnau le lez en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

Conformément aux règles applicables à la médiation, l’utilisateur devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à la société Cuidado par écrit afin d'obtenir une solution amiable.

Article 10. Qui sommes-nous ?

Bemyspy est un ensemble de services de la Société Cuidado, Société par Actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier ac; (France) sous le numéro 812 619 716 (numéro de TVA intracommunautaire : FR88439780339), établie 199, rue Helene Boucher 34130 Castelnau Le Lez, France, représentée par sa Présidente et son Directeur Général (téléphone : 0967729420, du lundi au vendredi de 10h à 18hl/ email : Cuidado78@yahoo.fr.

Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société Studio Gazoline.